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Règlementation sur le transport de voyageurs - Keolis Touraine

News



Acteur majeur du transport public de voyageurs en Touraine

La règlementation sur le transport au sein de Keolis Touraine

Engagement du respect de la Réglementation sur le transport de voyageurs

La règlementation autour du transport de voyageurs fixe un cadre très strict que nous prenons en compte pour l'organisation de votre voyage (temps de pause...). Cette règlementation garantit votre sécurité tout au long de votre voyage.

Le strict respect de cette règlementation à une incidence sur nos tarifs. C'est en réalité le prix de votre sécurité.

Règlementation sociale européenne (Règlement (CE) n°561 / 06 du 15 mars 2006) :

Nature des activités

 

Législation

Conduite continue 4h30   (4 heures entre 21h00 et 06h00)
Pause après 4h30 d'activités (4h00 de nuit)   45’ ou 15’ + 30’ réparties au cours de la période de conduite
Conduite journalière   9h portées à 10 h deux fois par semaines
Conduite hebdomadaire   56 h (France 48h max de TTE) 6 périodes de conduite journalière max par semaine Transport touristique international : Le nombre de périodes de conduite journalière est porté à 12
Conduite sur 2 semaines   90 heures

Repos journalier
Si fractionnement
Double équipage

 

Repos normal : 11h consécutives ou réduit 3 fois par semaine à une durée comprise entre 9 h et 11h sans besoin de récupération

12h en 2 tranches séparées de 3h et 9h continues.

Repos hebdomadaire

 

Au cours de 2 semaines consécutives

45h mini sur une semaine pouvant être réduites à au moins 24h sur l’autre semaine sous réserve de compensation en bloc avant la fin de la 3ème semaine.

 

Convention collective CCNTR 3085 et code du travail :

Nature des activités

 

Législation

TTE : Temps de travail effectif :

=Conduite+ autres tâches que la conduite + mise à disposition

 

-Après 6h de TTE (conduite, autre tâches, mise à disposition) 30 mn de repos obligatoire.

-48h de TTE maxi sur 1 semaine isolée et 44h max sur 12 semaines.

Amplitude : Période comprise entre 2 repos journalier ou 1 repos journalier et un repos hebdomadaire.    

-Amplitude normale : 12h

-En service régulier : Possibilité 13h (14 h si dérogation)

Si au-delà de 12h00 (amplitude normale)

De 12h à 13h d’amplitude il faut faire une ou deux interruptions de : 2 X 1h30 de coupure ou 1 X 2h30.

De 13h00 à 14h00 d’amplitude il faut faire une ou deux interruptions de : 2 X 2h00 de coupure ou 1 X 3h00.

- En service occasionnel (Tourisme, etc…) 14h maxi et 18h si double équipage.

     



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Keolis Touraine est expert dans le transport public de voyageurs. Filiale du Groupe Keolis, l'entreprise est située à Tours (37) et opère sur des lignes régulières de transport urbain, lignes TER, transports scolaires. Nous proposons aux professionnels une offre de voyages en car sur mesure pour vos événements, séminaires, incentives, voyages en car en Val de Loire...

 

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